Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Helios Web Solutions
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon
Numéro de SIRET : 83827632700023
Email : contact@helios-web-solutions.com

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Helios Web Solutions et tout client souhaitant bénéficier des services proposés par la société, tels que la création de sites internet, leur maintenance, et leur hébergement via Netlify.

Article 2 : Services

Helios Web Solutions propose les services suivants :

• Création et personnalisation de sites internet ;
• Hébergement des sites via Netlify ;
• Maintenance et mise à jour des sites ;
• Support technique ;
• Création d'application mobile ;
• Gestion SEO.

Les tarifs et descriptions des services sont disponibles sur le site internet https://helios-web-solutions.com/.

Article 3 : Commandes

Les commandes de services sont passées via le formulaire de contact du site ou par email. Une confirmation écrite (devis signé, email de confirmation) formalise la commande.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs détaillés sont disponibles sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat signé.

Pour toute commande, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la validation du devis. Le solde restant est exigible à la fin du projet, avant la livraison définitive du site. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou en espèces, selon les modalités définies sur le devis.

Pour les clients ayant opté pour un paiement mensuel avec engagement d'un an, un premier paiement équivalent à deux mensualités est exigé à la validation de la commande. Les mensualités suivantes seront prélevées chaque mois à date fixe. Toute résiliation anticipée avant la fin de l'engagement entraînera des frais de résiliation équivalents aux mensualités restantes.

Article 5 : Livraison des prestations

Les délais de réalisation des prestations sont mentionnés dans le devis accepté par le client. Helios Web Solutions s'engage à fournir les services conformément au devis et aux spécifications convenues. En cas de retard, le client sera informé par email ou par téléphone.

Article 6 : Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, le client reconnaît et accepte expressément que l'exécution des services puisse débuter avant l'expiration de ce délai. En cas de réalisation complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

En cas d'annulation après ce délai, des frais peuvent être facturés selon les services réalisés.

Article 7 : Responsabilités

Helios Web Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des services fournis. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des sites hébergés (perte de données, interruptions, etc.). L'hébergement via Netlify est régi par les conditions générales de Netlify.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Helios Web Solutions restent la propriété exclusive de la société jusqu'au paiement complet des services. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Pour acquérir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site, le client devra en faire la demande et s'acquitter d'un montant calculé en fonction des réglementations en vigueur et des spécificités du site développé.

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Helios Web Solutions s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 10 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Helios Web Solutions. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations sur l'hébergeur

L'hébergeur :
Nom : Netlify Inc.
Adresse : 44 Tehama Street, San Francisco, CA 94105, USA
Site web : https://www.netlify.com
Email : support@netlify.com